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Conditions Génerales de SolidCare4Mobile

Article

1. Definitions

2. Conditions génerales

3. Promotions et indications des prix

4. Enregistrement des réparations et ordres

5. Transport des produits du client à SolidCare4Mobile

6. Transport des produits de SolidCare4Mobile au client

7. Exécution des services

8. Conditions de paiement

9. Réparations non-payées ou non-récupérées

10. Garantie

11. Responsabilité civile

12. Limitation de responsabilité

13. La force majeure

14. Les lois applicables



Article 1: Definitions

1. SolidCare4Mobile: Est une marque deposée et une activité de Semasco BV.
2. Semasco BV: Se situe à Almere et est registré à la chambre du commerce aux Pays-Bas sous le numéro  39096409.
3. SolidCare4Mobile: Offre des services après achats et des réparations pour les produits d'ICT à divers clients.
4. Clients: Les personnes compétentes, les professionnels ou particuliers qui achètent les services de SolidCare4Mobile.
5. Services: Les services après achat, services des réparations ou autre travail fait par ordre de client seront réalisé, à moins que compatible avec article 7 de ces conditions génerales.


Article 2: Algemene voorwaarden

  1. Ces termes et conditions s'appliquent à tous les services sur mandat du client qui sont registré dans les conventions avec SolidCare4Mobile.
  2. Au sujet de l'achat ou les termes et conditions du client, la viabilité d'autres conditions est entièrement réfutée.
  3. Si un seul ou une partie des articles des termes et condition est supprimé, les autres articles des termes et conditions restent en vigueur. Si susdit est le cas, SolidCare4Mobile prendra la responsabilite de changer l'article supprimé en en gardant la tendance de l'article du mieux possible.
    Sur ces conditions la loi Hollandaise est applicable. Ces conditions pourront toujours etre changé par Solid4CareMobile. C'est pour cela que Solid4CareMobile vous conseille de revoir les termes et conditions régulierement.

Article 3: Promotions et indications des prix

  1. Des promotions et/ou indications de prix pourront etre proposé par courrier, site internet ou e-mail.
  2. Ces promotions et/ou indications de prix sont sans engagement et deviendront obligatoires après un ordre écrit ou un accord verbal du client.
  3. Les details de la demande mentionnent le prix (avec ou sans TVA), le délais et les frais d'expédition. Si applicable, les frais de recherche et/ou frais d'action sont mentionné aussi.
  4. Si le travail coûte plus que prévu à l'avance, SolidCare4Mobile est autorisé à changer la promotion/tarif si les frais sont 20% plus élevés que l'offre initial.
  5. Le délai de livraison et le temps de réalisation sont indicateurs et ne donnent au client, si ce temps-là est depassé, aucun droit d'annuler ou de dissoudre l'ordre.
  6. Au quel cas le client n'est pas d'accord avec la promotion ou l'offre, les frais de recherche seront facturé dans tous les cas.
  7. Au quel cas le client ne souhaite pas payer pour l'ordre, le produit offert à la réparation ne sera plus la propriété du client.

Article 4: L'enregistrement de réparations et d'ordres

  1. Pour enregistrer une reparation ou placer un ordre, SolidCare4Mobile utilise le site internet www.solidcare4mobile.be, ou échange des dossiers d'information par courrier électronique.
  2. Pour être capable de respecter ses engagements le mieux possible, il est nécessaire que le client enregistre le produit et utilise cette procédure d'enregistrement.
  3. Dans le cas où le client enregistre le produit autrement, puis n'as pas rempli le formulaire d'enregistrement corrèctement ou de façon incomplète, SolidCare4Mobile a le droit de ne pas prendre en compte l'enregistrement.
  4. Si SolidCare4Mobile décide d'accepter l'inscription bien que le mode d'enregistrement est incorrect, SolidCare4Mobile n'est pas responsable des conséquences (par exemple délai, traitement incorrect, etcetera) de ce fait.
    SolidCare4Mobile maintiens le droit de facturer au client les dépenses qui résultent de l'enregistrement incomplet/incorrect.

Article 5: Transport des produits du client à SolidCare4Mobile

  1. Les clients qui envoient une réparation à SolidCare4Mobile sont conseillé de le faire par un lettre recommandé. Le centre de réparation ne peut pas être tenu responsable du dommage ou de la disparition des paquets envoyés par le client.
  2. Les frais d'expédition des produits à réparer à SolidCare4Mobile sont à l'ordre du client.
  3. Les portables qui sont envoyé par courrier devront toujours été emballé dans une boîte, rempli avec assez de matériaux de remplissage de bonne qualité. La boîte doit être assez fermé pour réduire la possibilité de vol le plus possible. ATTENTION : si la boîte originale est utilisé, il faut emballer cette boîte avec une autre boîte neutre. Ceci pour réduire la possibilité de perte du paquet.
  4. Après la réception chez SolidCare4Mobile nous récupérons le portable pour la réparation ou (en cas de garantie) envoyons la réparation au centre de réparation reconnu lié à votre portable. Le chargeur et la batterie ne sont seulement nécessaire si le problème est directement lié à l'une de ces deux pièces. Joindre des pièces qui ne sont pas nécessaires sont entièrement à la charge et au risque du client. ATTENTION : n'envoyez pas les cartes SIM avec votre produit, SolidCare4Mobile n'est en aucun cas responsable des cartes SIM.

Article 6: Transport des produits de SolidCare4Mobile au client

  1. SolidCare4Mobile utilise différents transporteurs pour envoyer les paquets aux clients.
  2. Les frais de transports sont facturés au client.
  3. Si l'extérieur du paquet/boîte de transport est endommagé, ou le sceau/fermeture est rompu, le paquet ne peut pas être ouvert. Si le paquet est ouvert, le droit d'indemnisation n'est plus valide.
  4. Si le client veut de l'information sur le transport, l'absence ou la signature de réception, SolidCare4Mobile ne peut donner cet information que si la demande est formulée pas plus tard que 10 jours après la date d'envoi concernant cet information.

Article 7: Exécution des services

  1. SolidCare4Mobile se spécialise dans les réparations en dehors de la garantie. Les réparations qui sont couvertes par la garantie du fabriquant seront envoyés au centre de réparation concerné. Pour déterminer si une réparation est couverte par la garantie, SolidCare4Mobile se base entièrement sur les articles de garantie du fabriquant du portable à moins que le client et le fabriquant aient un accord écrit et signé. Les termes de la garantie sont déterminés par cas et réglementés directement par le fabricant. Il est possible que l'appareil soit couvert par la garantie administrativement, mais en cas de dégâts (dommages de chute, coup, pression ou de l'eau) ne soit plus couvert par la garantie. Le détermination de garantie définitive est la responsabilité du centre de réparation.
  2. Si l'appareil est sous la couverture de la garantie, il faut toujours envoyer un duplicat de la facture d'achat. Si celle-ci manque, les frais de réparation et d'emploi seront facturés au client.
  3. Les factures d'achat devront porter le numéro IMEI imprimé de l'appareil. Si celle-ci manque ou est manuscrite, les factures d'achat ne sont pas valides.
  4. Au cas où il y ait des frais pour la réparation de l'appareil, le client recevra une indication du prix. Le temps de réponse est de 10 jours. Si SolidCare4Mobile n'a pas eu une réaction sur l'indication des prix dans les 10 jours, le centre de réparation partira du principe qu'il y n'a pas d'accord et renverra l'appareil au client. Ils factureront les frais de recherche. Une réclamation par la suite est impossible en tout cas.
  5. Les appareils qui seront admis au centre de réparation sans numéro IMEI, ne seront pas admis pour la réparation. Si le numéro IMEI est supprimé d'un appareil, il n'y a plus de garantie. Dans le cas où le numéro IMEI sur le dos de l'appareil n'est pas consistant avec le numéro IMEI programmé dans l'appareil, le centre de réparation ne continuera pas la réparation. Ces appareils seront retournés au client, en facturant les frais accumulés jusqu'à ce point.
  6. Les numéros IMEI des portables volés ou disparus sont registrés dans une base de données. Si ces appareils sont admis pour la réparation au centre de réparation, ce centre a le droit de ne pas continuer l'admission de l'appareil. Si le centre de réparation a fait des frais, ceux-ci seront facturés au client.
  7. Le centre de réparation maintient le droit de changer les tarifs en tout cas.
  8. Le centre de réparation ne peut en aucun cas être rendu responsable des changements ou de la suppression des données ou installations personnelles dans les appareils admis pour réparations.

Article 8: Conditions de paiement

  1. Les frais accumulés en cas de réparation d'un appareil seront facturés au client par SolidCare4Mobile.
  2. Cette facture devra être payée avant l'envoi.
  3. Avec les clients professionels, la discussion d'autres conditions de paiement est possible.

Article 9: Réparations sans paiement ou qui ne sont pas récupérés

  1. Si une réparation n'est pas payée, SolidCare4Mobile enverra un rappel. Si après le deuxième rappel et sur une période de 45 jours après l'annonce du produit fini SolidCare4Mobile n'a pas reçu le paiement, SolidCare4Mobile est autorisé à garder, vendre ou détruire le produit.

Article 10: Garantie

  1. Si une réparation n'est pas de bonne qualité et que vous en faites part dans les 3 mois, la réparation sera refaite sans frais, seulement s'il s'agit du problème initial et que le sceau de garantie du centre de réparation n'est pas décacheté.
  2. La garantie n'est pas applicable si il s'agit d'une autre plainte ou défet que la réparation précédente.
  3. Si un appareil rentre en contact avec du liquide aprés la réparation, la garantie ne le couvrira plus.
  4. Durant la réparation et l'évaluation de l'appareil, il est possible que certaines données (contact, data, photo's etcetera) soient perdues. L'appareil peut être réinitialisé aux réglages originaux du fabriquant. SolidCare4Mobile ne garanti pas la sauvegarde de ces données de l'appareil.

Article 11: Responsabilité

  1. SolidCare4Mobile est responsable pour le traitement de votre appareil du moment où il le reçoit, et jusqu'à livraison au transporteur pour le retourner.
  2. SolidCare4Mobile est responsable de la réparation du problème de l'appareil que vous avez demandé à réparer. Si le problème n'est pas décrit clairement ou est décrit de façon incomplète, SolidCare4Mobile ne prend pas la responsabilité d'une réparation complète.
  3. SolidCare4Mobile n'est pas responsable des dégâts indirects, des dégâts de conséquence, d'un manque d'économisation ou petit profit, des dégâts de stagnation d'entreprise, ou de la perte de donées en faisant les tests ou les réparations de l'appareil.
  4. Si SolidCare4Mobile est tenu responsable pour des dégâts directs, cette responsabilité ne depasse jamais le prix de la facture de réparation.
  5. Si la réparation ne peut pas être complétée par faute de matériel nécessaire à la réparation, SolidCare4Mobile ne peut pas être tenu responsable pour le résultat de la réparation.

Article 12: Limitation de responsabilité

  1. Le client libère de toute responsabilité SolidCare4Mobile par rapport à un tiers concernant les lois de propriétés intelectuelles ou l'utilisation des données reçues dans l'appareil ou dans un espace de stockage de média externe, durant toute la période de réparation et d'évaluation de l'appareil.
  2. Au quel cas le client donne de l'information, du software, des dossiers informatisiés etc dans l'appareil ou dans un espace de stockage externe, il/elle garantira que cette information ne contienne pas de virus ou des défets.
    Au moment de rendre ces informations, le client libère SolidCare4Mobile de la responsabilité du fonctionnement initial et du bon fonctionnement de ces informations.

Article 13: Force majeure

  1. SolidCare4Mobile n'est pas tenu d'exécuter un ordre si ceci est rendu impossible par des conditions qui ne peuvent pas être influencés par SolidCare4Mobile.
  2. En cas de force majeure, l'ordre peut être annulé ou suspendu.
  3. SolidCare4Mobile ne peut pas être tenu responsable pour des dommages causés par des forces naturelles, la guerre ou des conditions imprévues qui ne sont pas couvertes chez les divers assureurs.

Article 14: Lois applicables

  1. Sur tous les contrats ou ordres, la loi Néerlandaise est applicable.

 
 
SolidCare4Mobile est une marque desposée de Semasco B.V.